Registre de Transparence Financière & Affectation des Ressources
[RAPPORTS COMPTABLES DÉTAILLÉS - INTÉGRALITÉ DES COMPTES DE L'ASSOCIATION ASS APCP - CYCLE 2026]
L'association ASS APCP soumet l'intégralité de sa gestion financière à un contrôle strict et transparent. Exempte de toute fonction commerciale et dépourvue de tout capital social lucratif, notre structure garantit que chaque euro perçu sous forme de cotisations, de subventions d'utilité publique ou de dons de soutien est intégralement réaffecté aux chantiers de conservation et à l'édition de matériels éducatifs gratuits.
I. Ventilation Budgétaire et Allocation des Fonds (Exercice 2026)
Le tableau ci-dessous retrace la structure des dépenses et des recettes d'ASS APCP pour l'exercice en cours, arrêtée lors de la dernière session du Conseil d'Administration au siège social de la Place de la Chartreuse à Villeneuve-lès-Avignon.
| POSTE COMPTABLE | ALLOCATION % | DESTINATION DES FONDS | STATUT DE CONTRÔLE |
|---|---|---|---|
| Chantiers-Écoles & Restauration | 52,0 % | Achat de chaux, outillage de pierre, sécurité chantiers | Certifié Conforme |
| Inventaires & Numérisation SIG | 22,0 % | Matériel informatique, relevés topo, archivage 3D | Certifié Conforme |
| Édition Pédagogique Gratuit | 14,0 % | Impression des valises scolaires et guides publics | Certifié Conforme |
| Assurances & Sécurité Bénévoles | 8,0 % | Couverture rc obligatoire chantiers et ateliers | Certifié Conforme |
| Frais Administratifs & Fonctionnement | 4,0 % | Fournitures secrétariat, frais d'envoi et hébergement web | Certifié Conforme |
II. Principes Directeurs d'Exonération et Non-Lucrativité
L'ASS APCP remplit l'ensemble des critères fixés par l'instruction fiscale pour bénéficier du régime du bénévolat et de l'exonération des impôts commerciaux. La gestion de l'association est strictement désintéressée : aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte pour l'exercice de ses mandats.
Toutes les prestations et publications de l'association sont fournies à titre gratuit ou au prix coûtant strict d'impression sans aucune marge bénéficiaire.
III. Téléchargement des Pièces Comptables Réglementaires
Conformément aux engagements d'ouverture des données publiques, les documents originaux certifiés par notre trésorier principal sont téléchargeables ci-après pour la consultation des adhérents, des municipalités et des autorités préfectorales.