Registre de Transparence, Mentions Légales & Audit de Conformité
[INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES - ASSOCIATION ASS APCP 2026]
Le présent portail internet est édité par l'association ASS APCP, organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La plateforme est conçue à des fins exclusives d'information civique et de transparence institutionnelle.
I. Identification Administrative de l'Éditeur
Dénomination statutaire : ASS APCP (Association pour la Protection du Patrimoine et de la Culture)
Forme juridique : Association de droit français (Loi 1901 à but non lucratif)
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W302004128
Numéro SIREN : 428340624
Siège Social : BP 30, PLACE DE LA CHARTREUSE, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Valadier, en sa qualité de Président de l'Association.
Responsables du Registre : Mme Hélène Rochefort (Secrétaire Générale) & M. Bernard Gautier (Trésorier Principal).
II. Non-Commercialité Formelle & Absence d'Activité Marchande
L'ASS APCP atteste sur l'honneur que le présent site internet ne comporte aucune fonction commerciale, aucun module de vente en ligne, aucune régie publicitaire, ni aucun suivi marchand. L'association n'exerce aucune activité concurrentielle et ne distribue aucun dividende ou surplus financier à ses dirigeants, conformément aux principes cardinaux de la gestion désintéressée des associations loi 1901.
III. Hébergement Technique & Propriété Intellectuelle
Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud Sécurisés conformes RGPD situés au sein de l'Union Européenne.
Licence des Contenus : Sauf mention contraire, les textes et rapports publiés par l'ASS APCP sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale).
Crédits Photographiques : Photographies réelles certifiées issues de la banque d'images Unsplash et des archives de terrain de l'association.
IV. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription sont conservées dans un fichier automatisé sécurisé par le secrétariat d'ASS APCP. Ces données sont exclusivement destinées à la gestion interne de l'association et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande au secrétariat :
• Par courriel : sunnybot333@gmail.com
• Par voie postale : ASS APCP - DPO, BP 30, Place de la Chartreuse, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
V. Arborescence Complète & Liens du Registre
Afin d'assurer la parfaite navigabilité et la vérification continue des éléments d'information par les auditeurs de compliance, ci-dessous l'index général des 14 volets officiels composant le portail ASS APCP :